Conditions Générales de Veryx Sàrl
Préambule
Veryx Sàrl est une agence stratégique spécialisée dans le branding, la communication et l’acquisition digitale. L’entreprise est co-dirigée par Shadya Emery (experte en stratégie de marque) et Maik Mangione (expert en performance digitale et acquisition). En fonction de la nature des mandats, certaines prestations peuvent être réalisées en duo ou par des partenaires spécialisés agissant sous la coordination de Veryx Sàrl. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre Veryx Sàrl et ses clients.
1. Application des conditions générales
Les présentes conditions générales (CG) font partie intégrante de toutes les offres, devis, confirmations de commande ou prestations, qu’elles soient conclues par écrit ou oralement. Toute dérogation n’est valable que si elle a fait l’objet d’un accord écrit. La version des CG en ligne au moment de la commande fait foi.
2. Offres et commandes
2.1 Offres
Les offres sont émises sur la base d’instructions claires fournies par le client. Elles sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire. Toute offre basée sur des documents imprécis est indicative et non contraignante.
Les offres peuvent inclure différentes modalités (intervention ponctuelle, sprint stratégique, accompagnement mensuel, etc.) décrites dans la documentation commerciale ou les échanges préalables.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du mandat (textes, images, informations techniques ou marketing), dans des formats adaptés à la production.
2.2 Commandes
Toute commande confirmée verbalement ou par écrit engage le client. Elle peut donner lieu à une facturation en fonction du temps passé ou selon un devis forfaitaire. La fiche de travail détaillée peut être transmise sur demande.
2.3 Travaux de partenaires
Veryx Sàrl peut confier certaines tâches à des partenaires spécialisés (intégration, développement, rédaction, campagnes marketing, automatisation, CRM, etc.), sous sa supervision. Ces prestations sont intégrées au mandat et coordonnées directement par Veryx Sàrl, sauf mention contraire.
2.4 Frais supplémentaires
Toute modification par le client en cours de projet (ex. corrections multiples, changement de formats, ajouts non prévus) pourra entraîner des frais supplémentaires. Les prestations devenues inutilisables du fait de modifications tardives pourront également être facturées.
2.5 Contrat de conception
Veryx Sàrl exécute le mandat dans le respect des règles professionnelles. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation. À défaut d’instructions précises, Veryx Sàrl exécutera la commande selon les usages professionnels et dans l’intérêt du client.
Sauf accord contraire, Veryx Sàrl livre un produit prêt à l’usage (impression, mise en ligne, campagne) mais n’est pas tenue de fournir les fichiers source ou les documents internes de production.
3. Déroulement du mandat
Chaque projet suit une structure définie en fonction de son objectif. Le déroulement type peut inclure tout ou partie des étapes suivantes :
Clarification stratégique (positionnement, clients cibles, messages clés)
Exploration créative (moodboards, concepts)
Direction artistique et conception visuelle
Création de l’univers de marque et des éléments clés
Déploiement sur les canaux choisis (site, réseaux, CRM, tunnels, etc.)
Suivi et optimisation continue (dans le cas d’un abonnement)
Le planning, les livrables et le rôle des interlocuteurs sont précisés au démarrage.
4. Réalisations et contrôles
4.1 Délais
Les délais annoncés sont valables sous réserve que les éléments nécessaires soient fournis dans les temps. Un retard causé par un tiers ou par le client suspend les obligations de Veryx Sàrl. En cas de dépassement non imputable à Veryx Sàrl, aucune compensation ne pourra être exigée. En cas de retards significatifs de paiement, Veryx Sàrl se réserve le droit de suspendre les travaux.
4.2 Refus de livraison
Si le client refuse de réceptionner le mandat (partiellement ou en totalité), Veryx Sàrl est en droit de le facturer, après en avoir averti le client. Les éléments réalisés seront conservés aux frais et aux risques du client.
4.3 Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les droits d’auteur sont régis par la loi suisse. Sauf mention contraire, les droits de reproduction commerciale sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral du mandat.
Veryx Sàrl conserve toutefois l’ensemble des fichiers sources, ainsi que les éléments de conception relevant de son savoir-faire. Leur transmission est possible uniquement sur accord spécifique. Veryx Sàrl conserve un droit d’usage de ses réalisations à des fins d’autopromotion (portfolio, études de cas, etc.).
4.4 Droits de reproduction (éléments fournis)
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour tout contenu fourni à Veryx Sàrl (textes, images, vidéos, logos, etc.). En cas de litige avec un ayant droit, la responsabilité incombe au client.
4.5 Corrections
Sauf accord spécifique, les corrections d’auteur (demandées après la première maquette ou au-delà des ajustements prévus) font l’objet d’une facturation complémentaire.
4.6 Tolérances techniques
Veryx Sàrl respecte les standards professionnels en matière de qualité, reproduction, teintes ou formats. Des écarts mineurs dus aux contraintes techniques (ex. impression) sont considérés comme tolérables.
4.7 Matériel fourni
Le client est responsable de la fourniture et du bon état du matériel nécessaire à l’exécution de la commande. Veryx Sàrl ne peut être tenue responsable des défauts résultant de fichiers erronés, mal formatés ou incomplets.
4.8 Livraison
Les livrables sont remis selon le format prévu (numérique ou physique), à destination du client ou du prestataire chargé de la production. Toute demande de livraison sur un support particulier doit être convenue à l’avance.
4.9 Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception du livrable. Passé ce délai, le travail est réputé accepté. En cas de défaut avéré, la responsabilité de Veryx Sàrl est limitée à la valeur des prestations livrées.
4.10 Responsabilité
Veryx Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou incidents liés à des prestataires tiers. Elle s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
4.11 Données électroniques
Le client est tenu de conserver une copie de tout fichier transmis à Veryx Sàrl. Cette dernière ne peut être tenue responsable d’une perte ou détérioration des fichiers reçus, sauf négligence avérée.
4.12 Traductions
Les traductions sont fournies par le client ou mandatées à part. Veryx Sàrl décline toute responsabilité quant au style, à la grammaire ou à la justesse des textes traduits fournis.
4.13 Documents de contrôle
Le client est responsable du contrôle et de la validation des documents fournis (maquettes, visuels, supports marketing, campagnes). Toute correction demandée oralement doit être confirmée par écrit. À défaut, Veryx Sàrl décline toute responsabilité.
4.14 Archivage
Veryx Sàrl conserve les fichiers réalisés à bien plaire, sans engagement de durée ni obligation de restitution.
5. Communication et diffusion
Sauf demande explicite, Veryx Sàrl se réserve le droit de présenter les travaux réalisés (ou extraits anonymisés) dans le cadre de son portfolio, sur son site internet ou sur ses canaux de communication. Les résultats chiffrés ou éléments confidentiels ne sont jamais diffusés sans l’accord écrit du client.
6. Facturation et conditions de paiement
6.1 Modalités
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. Aucun escompte n’est accordé. En cas de non-paiement, Veryx Sàrl se réserve le droit d’appliquer des frais de rappel et d’engager une procédure de poursuite.
6.2 Acomptes et jalons
Sauf accord contraire, Veryx Sàrl facture :
un acompte avant démarrage,
le solde à la livraison ou en fin d’étape clé (ex. présentation stratégique, livraison du kit, mise en ligne).
Des paiements mensuels peuvent être convenus dans le cadre d’un accompagnement récurrent. Le non-paiement d’une échéance autorise Veryx Sàrl à suspendre l’exécution du mandat jusqu’à régularisation.
7. Résiliation et fin de mandat
7.1 Résiliation par le client
En cas de résiliation anticipée, le client est tenu de régler : les prestations effectuées à date, les frais engagés, une indemnité correspondant à une partie raisonnable des prestations restantes, sauf accord particulier.
7.2 Résiliation par Veryx Sàrl
Veryx Sàrl se réserve le droit de mettre fin à un mandat si les conditions de collaboration ne sont plus réunies (manque de collaboration, défaut de paiement, rupture de confiance), sous réserve de facturer le travail déjà accompli.
8. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est seul applicable.
Le for juridique est à Sion (Valais).
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
9. Clause de confidentialité et de non-sollicitation
Veryx Sàrl s’engage à garder confidentielles les informations sensibles obtenues durant la collaboration. Le client s’engage à ne pas solliciter directement les collaborateurs ou partenaires de Veryx Sàrl pendant la durée du mandat et durant les 12 mois suivant sa fin, sauf accord écrit.
10. Reconnaissance des conditions
Le paiement d’un acompte, la signature d’un bon à tirer, la validation d’un livrable ou toute acceptation explicite de l’offre impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.