Conditions générales
Application des conditions générales
Les conditions générales de Veryx Sàrl font partie intégrante des devis et des confirmations de commandes, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent également en cas de commande écrite ou orale établie sans devis. Les conditions générales sont consultables sur le site internet de Veryx Sàrl. La version en ligne au moment de la commande fait foi (concordance des dates).
1_Offres et commandes
1.1 Offres
Les offres sont établies sur la base d’instructions et séances claires, dans la majorité des cas par écrit. Elles sont valables 1 mois dès la date de remise (sauf indication contraire). Les offres établies sur la base de documents imprécis ou d’informations incomplètes seront purement indicatives et n’engageront pas Veryx Sàrl. L’offre forfaitaire est basée sur un cadre de mandat conforme aux règles habituelles de la profession ; le client doit notamment se plier à certaines exigences telles que :
– La remise d’un document ou d’instructions claires (de préférence par écrit).
– La remise de textes corrigés, sous forme numérique.
– La remise de photographies au format informatique nécessaire (en CMJN pour des documents imprimés à réaliser en quadrichromie, ou noir/blanc pour des documents à produire en une couleur, en RVB (JPG, TIFF) pour des documents diffusés électroniquement. La remise par le client de photographies “prétexte”, à remplacer par des photographies définitives entraîne un travail supplémentaire qui sera facturé au tarif horaire, en sus du devis.
– La remise de logotypes au format Illustrator EPS vectorisé (en quadrichromie ou en noir/blanc selon l’usage prévu)
– La transmission des corrections en une seule étape, après présentation du projet de la part de Veryx Sàrl.
– Le contrôle précis du contenu et signature de la maquette finale présentée par Veryx Sàrl («bon à tirer »), en vue de la production.
1.2 Commandes
Les travaux commandés oralement ou par écrit sans offre préalable sont facturés — au tarif horaire de CHF 110.- pour des travaux d’exécution et CHF 130.- pour des travaux de création et CHF 160.- pour des travaux stratégiques — selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel. Sur demande, la fiche de travail détaillant les prestations et leur durée peut être transmise en tout temps.
1.3 Travaux des tiers
Les travaux des tiers ne sont, en principe, pas inclus dans l’offre de Veryx Sàrl. Les travaux s’avérant nécessaires pour l’exécution idéale d’un mandat peuvent être commandés par Veryx Sàrl au nom du client (traductions, prises de vue et droits photo, retouches photos, épreuves couleurs, impression, shooting vidéo ou photo, etc.), sur la base de devis préalablement fournis par le tiers.
1.4 Frais supplémentaires
A) Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (retouches des documents initialement reçus, réalisation d’illustrations, corrections d’erreurs dans les documents remis, remplacement d’images “prétexte” par des images définitives reçues ultérieurement) seront facturés en supplément au tarif horaire, selon les prix définis dans la section tarif, selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel.
B) Modification de la commande : tout changement intervenant après une commande ferme (orale ou écrite) entraîne un coût supplémentaire. Veryx Sàrl se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que tous les frais administratifs en découlant. Cela concerne entre autres :
– nombre de déclinaisons, de pages ou de médias ;
– illustrations non prévues ;
– versions linguistiques supplémentaires ;
– changement du format du document ou du média ;
– travaux demandés par le client, qu’il ne souhaite finalement pas utiliser ;
– corrections autres que celles indiquées lors de la demande d’offre.
1.5 Contrat de conception
Veryx Sàrl s’engage à réaliser le mandat selon les instructions précises du client et de l’offre fournie. Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du mandat, sans quoi des frais supplémentaires pourraient être occasionnés. En cas de commande orale, les deux parties doivent s’assurer que les informations ont été clairement comprises et que tous les points ont été définis. Dans le cas contraire et en l’absence d’informations complémentaires de la part du client, Veryx Sàrl procédera à l’exécution du mandat dans le respect des règles de sa profession et selon l’intérêt du client. Sauf convention contraire, Veryx Sàrl fournit au client un document « prêt à la production » et n’est pas tenu de fournir les données source ayant servi à le réaliser (on entend par données source le matériel/fichier informatique de préparation de base, relevant du savoir-faire de Veryx Sàrl, et faisant l’objet de la loi sur la protection intellectuelle).
1.6 Prix
Les prix proposés ou confirmés sont en francs suisses. Hors taxe.
1.7 Tarifs
Motion Design : CHF 150.- / Stratégie : CHF 160.- / Création : CHF 130.- / Exécution : CHF 110.-/h.
Minimum de prise en charge de la demande : CHF 500.-
1.8 Déroulement du mandat
Les étapes pouvant être légèrement modifiées en fonction du projet. La majorité du temps elles sont réparties comme suit :
Stratégie ADN de marque
Exploration créative
Symphonie visuelle
Conception de l’univers de marque
Déclinaisons et BrandKit
Implémentation des outils et déclinaisons
2_Réalisations et contrôles
2.1 Délais de livraison
Les délais de livraison fermes n’engagent Veryx Sàrl que si les documents nécessaires (textes et illustrations, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui sont remis dans les délais fixés. Veryx Sàrl n’est pas tenu par les délais de livraison convenus si le « bon à tirer » ne lui est pas remis dans les plus brefs délais. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de Veryx Sàrl (par exemple retard des tiers fournisseurs, cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Veryx Sàrl responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement. En cas de dépassement des délais, engendrant une perte économique pour le client, Veryx Sàrl est responsable dans la limite de la valeur de son travail, pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais. Veryx Sàrl se réserve le droit d'établir des factures intermédiaires chaque mois pour le travail effectué ; en cas de retard de paiement, Veryx Sàrl cessera les travaux en cours sans livrer le travail déjà accompli; Veryx Sàrl ne sera pas tenu responsable des retards engendrés. Les retards indépendants de Veryx Sàrl ou de ses propres prestataires n’impliquent pas des retards de livraisons proportionnels (par exemple, un mois de retard indépendant de pixel avant le début des travaux ne correspond pas forcément à un seul mois de retard de livraison du projet).
2.2 Refus de prendre livraison
Si le client ne prend pas livraison du mandat, qu’il soit partiel ou complet, Veryx Sàrl est en droit de le facturer après en avoir averti le client ; elle le conserve en archives, aux frais et aux risques du client.
2.3 Droits d’auteur et propriété des données
Les droits d’auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales. Dans le cas d’un logotype, d’une illustration, des données source d’un site Internet ou d’un concept publicitaire ou de marketing, Veryx Sàrl transmet au client son droit d’auteur lorsque ce dernier a réglé la facture en totalité selon les présentes conditions générales. Dès lors, le client peut librement disposer de l’objet en vue de sa reproduction sans altération. Le matériel fourni (par exemple les documents prêts pour l’impression) peut être exploité par le client en tout temps, sans modification. Veryx Sàrl conserve toutefois le matériel et les données source relevant de son savoir-faire ; ces documents ne seront pas transmis à des tierces personnes, sauf accord explicite ; cela pour éviter tout usage inapproprié et l’usurpation du droit sur la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur sur toutes les créations de Veryx Sàrl lui appartiennent. Veryx Sàrl a le droit d’en disposer librement conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992; notamment, dans le cadre de sa propre promotion.
2.4 Droits de reproduction
L’usage et la modification de tous les médias, documents, textes, vidéos, photographies, illustrations, modèles, pages Internet et autres, remis à Veryx Sàrl par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires (Veryx Sàrl considère cela présumé). Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées sur demande du client ou d’un mandataire de celui-ci.
2.5 Corrections d’auteur
Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) demandées après la première maquette et les autres corrections dès la deuxième maquette sont facturées en supplément selon le temps effectué, au prix indiqué dans la section tarif.
2.6 Tolérances usuelles
Le client exprime ses préférences en matière de couleurs, de style, d’ambiance et de matériaux lors de la remise de la commande ; Veryx Sàrl tient compte de ces préférences lors d’une création dans la mesure des possibilités techniques, et propose éventuellement d’autres choix si des raisons d’esthétique et/ou stratégique les favorisent. Les maquettes finales présentées par Veryx Sàrl au client, telles les maquettes de brochures, ne seront pas à considérer comme un modèle fidèle pour le rendu d’impression, ou comme matériaux définitifs (papier, carton ou autre). Les choix définitifs des couleurs et des matières sont réalisés par Veryx Sàrl, au plus près de la maquette présentée, au plus tard lors de la préparation des documents pour la production (photolithographie, impression, etc.). Toutes les tolérances imposées à Veryx Sàrl par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients (par exemple les tolérances usuelles dans la branche de l’imprimerie en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la quantité livrée, la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression tels les papiers, cartons, etc.).
2.7 Matériel fourni
Lorsque le client commande un mandat avec «matériel fourni » (logo, photographies, textes et traductions, etc.), celui-ci est tenu de fournir à Veryx Sàrl le matériel nécessaire à l’exécution de la commande et prêt à l’usage. Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré à Veryx Sàrl. L’entreposage du matériel se fait aux risques du client.
2.8 Livraison
Veryx Sàrl livre au client ou au tiers chargé de la production le matériel prêt pour la production, cela au mieux selon la nature du mandat.
2.9 Réclamations
Les travaux réalisés par Veryx Sàrl devront être contrôlés à la réception du produit fini. Toutes les réclamations concernant la qualité doivent être faites dans les huit jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par Veryx Sàrl.
2.10 Limitation de la responsabilité de Veryx Sàrl
Les manuscrits, supports de données électroniques, films, originaux, photographies, objets fournis, etc. seront traités avec les soins d’usage et rendus au client à la fin du mandat. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client.
2.11 Données électroniques et reprise de données
Veryx Sàrl n’assume pas la responsabilité en cas de perte de données des fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Il est notamment conseillé au client de conserver une copie. La responsabilité de Veryx Sàrl se limite aux erreurs commises par elle, résultant d’une négligence grave.
2.12 Traductions
Les traductions sont fournies par le client ou devisées séparément. Veryx Sàrl ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes traduits fournis par le client.
2.13 Documents de contrôle et d’examen
Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle. Il signale à Veryx Sàrl les erreurs, puis les retourne avec le «bon à tirer » dans les délais convenus. Veryx Sàrl pour sa part vérifie soigneusement les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de vingt-quatre heures (week-ends et fériés non-compris) et par écrit, sans quoi la responsabilité de Veryx Sàrl est dégagée. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans documents de contrôle visés par le client, ce dernier supporte l’entier des risques. La responsabilité de Veryx Sàrl se limite à des erreurs ou des omissions graves dans l’exécution du mandat.
2.14 Conservation et archivage des documents de travail
Veryx Sàrl conserve à bien plaire les fichiers des travaux commandés. Veryx Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des données.
3_Diffusion
3.1 Diffusion des travaux réalisés
Sauf demande particulière lors de la signature de l’offre, Veryx Sàrl se réserve le droit de diffuser sur son site internet ainsi que ses réseaux sociaux, le travail réalisé pour le client. Elle mentionnera toujours le nom du client et affichera ses coordonnées dans ses publications (site web, réseaux sociaux, etc.).
4_Facturation
4.1 Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué dans les trente jours suivant la date de la facture (sauf indication contraire sur la facture), sans aucun escompte. La marchandise livrée reste propriété de Veryx Sàrl jusqu’au paiement complet de la facture. Au-delà de ce délai, Veryx Sàrl se réserve le droit d’envoyer une sommation recommandée de payer, moyennant des frais de retard de 5% du montant dû, à minima de CHF 50.-. Si aucun paiement ne fait suite, Veryx Sàrl se réserve le droit d’invoquer une procédure de poursuite.
4.2 Acomptes
Pour toute commande, Veryx Sàrl établit deux factures partielles réparties comme suit: 50% avant le début du mandat, 50% après la présentation de l’univers de marque. Il existe une possibilité de payer le montant total sous forme d’abonnement mensuel sur 6 mois, majorant le prix total de 20%.
En cas de doutes sur la solvabilité du client, Veryx Sàrl est en droit d’exiger des garanties de paiement, même après l’acceptation de la commande. À défaut de ces versements, elle peut interrompre l’exécution de la commande. Les coûts échus deviennent immédiatement exigibles. En cas de retard de paiement, ou à discrétion de Veryx Sàrl, l’entreprise peut décider de ne pas livrer les prestations avant le paiement complet des dites prestations.
5_Litige
5.1 Résiliation
En cas d’annulation du mandat par Veryx Sàrl, le travail déjà effectué sera facturé et livré après paiement complet de la part du client.
En cas de résiliation de la part du client, Veryx Sàrl facture au mandant l’entier des prestations effectuées et les frais déjà engagés ainsi que 33% du montant total des travaux/prestations commandés par le mandant qui n’ont pas encore été effectués.
5.2 Droit applicable et for
En cas de difficultés dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige à la connaissance des autorités judiciaires du district de Sion. Elles reconnaissent que leur attention a été particulièrement attirée sur ce point.
Reconnaissance
Une commande signée, la signature d’un « bon à tirer » (bàt) ou le paiement d’une facture relative au mandat implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.